Politique de confidentialité

Version d'octobre 2026.

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées sur estelan.ch et pour le Club lunaire d'Estelan (« le Cercle »), pourquoi, par qui et combien de temps. À son ouverture, le Cercle est réservé aux personnes résidant en Suisse ou au Liechtenstein. Elle suit la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les personnes résidant dans l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le même niveau de protection s'applique à tout le monde.

1. Responsable

Théo Baret
Chemin des Grands-Pins 17, 2000 Neuchâtel, Suisse
E-mail : contact@estelan.ch

Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à cette adresse.

2. Quelles données, pour quoi, sur quelle base

• Liste d'intérêt — prénom et adresse e-mail, pour vous prévenir de l'ouverture des inscriptions. Base : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Inscription à une lunaison — prénom, nom, adresse e-mail, pays de résidence, lunaison concernée, date et montant du paiement, référence de la transaction Payrexx. Pour vérifier que l'inscription est possible (résidence en Suisse, place disponible), vous donner accès aux pièces, vous écrire au sujet de votre lunaison et respecter les obligations comptables. Base : l'exécution du contrat et nos obligations légales.
• Pays de l'adresse IP au moment de l'inscription — déterminé sur notre serveur à partir d'une base locale (DB-IP), sans transmission à un tiers, et enregistré avec l'adresse IP tronquée de son dernier élément. Pour vérifier le lieu de résidence, que nous sommes tenus de déterminer pour l'application de la TVA. Base : obligation légale.
• Données de facturation — nom, adresse, pays, montant, date. Pour établir la confirmation de paiement et tenir la comptabilité. Base : obligation légale.
• Lien d'accès personnel — un identifiant technique opaque, propre à chaque place, contenu dans le lien envoyé par e-mail ; il ne contient pas votre adresse e-mail. Pour vérifier que l'accès aux pièces correspond à une inscription en cours. Base : l'exécution du contrat.
• Échanges par e-mail — le contenu des messages que vous envoyez. Pour vous répondre. Base : l'exécution du contrat ou votre demande.
• Journaux techniques — adresse IP, date, heure, page ou fichier demandé, enregistrés automatiquement par l'hébergeur ; et un journal de fonctionnement du Cercle (paiements reçus, places ouvertes, liens envoyés), dans lequel aucune adresse e-mail n'est écrite en clair. Pour la sécurité et le bon fonctionnement du site. Base : l'intérêt légitime à un service sûr.

Vos données de paiement ne passent jamais par nos serveurs. Vous les saisissez directement sur la page de paiement de Payrexx ; Théo Baret ne voit ni votre numéro de carte ni votre compte TWINT.

Le Cercle ne vous demande aucune donnée sensible au sens de la loi (art. 5 let. c LPD, art. 9 RGPD), ni date de naissance, ni thème astral. Les pièces sont désignées par la lunaison ou le parcours, jamais par un thème personnel : savoir qu'une personne est membre du Cercle ne révèle rien d'autre que cela.

3. Ce que nous ne faisons pas

• Aucun cookie, aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur, aucune ressource tierce chargée sur le site.
• Aucune vente, location ou utilisation publicitaire de vos données.
• Aucun profilage, aucune décision automatisée vous concernant.
• Aucune donnée de membre transmise au service de synthèse vocale.

Une seule préférence d'affichage (jour ou nuit) est mémorisée dans votre navigateur, chez vous uniquement ; elle ne nous est jamais transmise.

4. Qui d'autre y a accès

• Infomaniak Network SA, Genève, Suisse — hébergement du site, des données d'inscription, des pièces audio et de la messagerie. Sous-traitant. Données en Suisse.
• Payrexx AG, Thoune, Suisse — page de paiement et traitement des paiements par TWINT et par carte. Payrexx indique traiter les données principalement en Suisse et dans l'Union européenne.
• TWINT SA (Suisse), ainsi que les réseaux de cartes, l'établissement émetteur de votre carte et l'acquéreur — chacun pour son rôle dans l'exécution du paiement, sous sa propre responsabilité. Un paiement par carte peut, par la nature même des réseaux de cartes internationaux, impliquer un traitement hors de Suisse et de l'Union européenne.
• Service de synthèse vocale — il reçoit uniquement le texte des pièces, pour produire la voix. Aucune donnée vous concernant ne lui est transmise.

Ces données peuvent aussi être communiquées à une autorité lorsque la loi l'exige.

5. Transferts hors de Suisse

Les données d'inscription et les pièces sont hébergées en Suisse. Payrexx traite les données de paiement en Suisse et dans l'Union européenne, dont le niveau de protection est reconnu adéquat par le Conseil fédéral. Pour les paiements par carte, les transferts éventuels vers d'autres pays relèvent des réseaux de cartes et sont nécessaires à l'exécution du paiement que vous demandez (art. 17 al. 1 let. b LPD ; art. 49 §1 let. b RGPD).

6. Combien de temps

• Liste d'intérêt : jusqu'à votre désinscription, et au plus tard douze mois après le message d'ouverture des inscriptions.
• Données de membre : pendant la lunaison en cours, puis vingt-quatre mois après la fin de votre dernière lunaison, pour faciliter une réinscription et répondre à vos questions. Vous pouvez en demander l'effacement plus tôt.
• Pièces comptables (confirmations de paiement, factures) : dix ans, comme l'exige la loi (art. 958f du Code des obligations).
• Journaux techniques : douze mois au plus.

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment, en écrivant à contact@estelan.ch :

• savoir quelles données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier ;
• les faire effacer, sous réserve des durées légales de conservation ;
• vous opposer à un traitement ou en demander la limitation ;
• retirer un consentement donné, sans effet sur ce qui a été fait avant ;
• recevoir vos données dans un format courant, ou les faire transmettre à un tiers.

La réponse intervient dans un délai de trente jours. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, si vous résidez dans l'Union européenne, à l'autorité de protection des données de votre pays.

8. Sécurité

La connexion au site est chiffrée (HTTPS). Le lien d'accès repose sur un identifiant technique opaque, qui ne contient pas votre adresse e-mail : il ne peut pas être deviné ni fabriqué. S'il a circulé, un nouveau lien vous est envoyé sur simple demande et l'ancien cesse de fonctionner. Il n'existe aucun mot de passe à protéger ni à faire fuiter. Seul Théo Baret a accès aux données des membres.

9. Mineurs

Le Cercle est réservé aux personnes majeures. Aucune donnée n'est sciemment recueillie auprès de mineurs.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si un prestataire change. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page ; en cas de changement important, les membres de la lunaison en cours en sont informés par e-mail.